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Code des sociétés / France
TÃtulo : Code des sociétés Tipo de documento: texto impreso Autores: France, Autor ; Jean-Paul Valuet, Editor cientÃfico ; Alain Lienhard, Editor cientÃfico Mención de edición: 33e éd. Editorial: Paris : Dalloz Fecha de publicación: DL 2016 Colección: Codes Dalloz Número de páginas: 1 vol. (XXI-2573 p.) Dimensiones: 20 cm ISBN/ISSN/DL: 978-2-247-16039-6 Precio: 87 EUR Nota general: Notes bibliogr. Index Idioma : Francés (fre) Palabras clave: Sociétés Droit Codes France Clasificación: 346.4 Resumen: Les + de l'édition 2017: - le seul code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet . - près de 10000 décisions de jurisprudence citées . - commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles . - contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants : * règlement (CE) 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif à la société coopérative européenne . * normes d'exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes. Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d'un statut spécial (notamment, sociétés coopératives, sociétés d'exercice libéral, sociétés civiles professionnelles). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d'intérêt économique. Les textes sont enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs. Cette édition est à jour des textes les plus récents, et notamment : de l'ordonnance du 31 mars 2016 relative aux sociétés constituées pour l'exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé . de l'ordonnance du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes . de l'ordonnance du 3 décembre 2015 portant transposition de la directive « Transparence » révisée . de l'ordonnance du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées . du décret du 11 mars 2016 portant simplification de formalités en matière de droit commercial. Code des sociétés [texto impreso] / France, Autor ; Jean-Paul Valuet, Editor cientÃfico ; Alain Lienhard, Editor cientÃfico . - 33e éd. . - Paris : Dalloz, DL 2016 . - 1 vol. (XXI-2573 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-16039-6 : 87 EUR
Notes bibliogr. Index
Idioma : Francés (fre)
Palabras clave: Sociétés Droit Codes France Clasificación: 346.4 Resumen: Les + de l'édition 2017: - le seul code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet . - près de 10000 décisions de jurisprudence citées . - commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles . - contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants : * règlement (CE) 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif à la société coopérative européenne . * normes d'exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes. Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d'un statut spécial (notamment, sociétés coopératives, sociétés d'exercice libéral, sociétés civiles professionnelles). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d'intérêt économique. Les textes sont enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs. Cette édition est à jour des textes les plus récents, et notamment : de l'ordonnance du 31 mars 2016 relative aux sociétés constituées pour l'exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé . de l'ordonnance du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes . de l'ordonnance du 3 décembre 2015 portant transposition de la directive « Transparence » révisée . de l'ordonnance du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées . du décret du 11 mars 2016 portant simplification de formalités en matière de droit commercial. Ejemplares (1)
Código de barras Signatura Tipo de medio Ubicación Sección Estado 42031 D CODE Libro Mediateca AF Santo Domingo Sc. soc.: Droit Disponible Code des sociétés et des marchés financiers / France
TÃtulo : Code des sociétés et des marchés financiers Tipo de documento: documento multimedia Autores: France, Autor ; Jean-Paul Valuet, Editor cientÃfico ; Alain Lienhard, Editor cientÃfico Mención de edición: 23e éd. Editorial: Paris : Dalloz Fecha de publicación: DL 2006 Colección: Codes Dalloz expert Número de páginas: 1 vol. (XXIII-2419 p.) - 1 disque optique numérique (CD-ROM) Dimensiones: 20 cm ; 12 cm Material de acompañamiento: 1 livret d'utilisation (24 p.) ISBN/ISSN/DL: 978-2-247-07007-7 Precio: 65 EUR Nota general: Notes bibliogr. Index
Le conteneur porte en plus : "incluant 3000 arrêts en texte intégral sur CD-Rom"Idioma : Francés (fre) Palabras clave: Sociétés Droit Codes France Marché financier Droit Codes France Code des sociétés et des marchés financiers [documento multimedia] / France, Autor ; Jean-Paul Valuet, Editor cientÃfico ; Alain Lienhard, Editor cientÃfico . - 23e éd. . - Paris : Dalloz, DL 2006 . - 1 vol. (XXIII-2419 p.) - 1 disque optique numérique (CD-ROM) ; 20 cm ; 12 cm + 1 livret d'utilisation (24 p.). - (Codes Dalloz expert) .
ISBN : 978-2-247-07007-7 : 65 EUR
Notes bibliogr. Index
Le conteneur porte en plus : "incluant 3000 arrêts en texte intégral sur CD-Rom"
Idioma : Francés (fre)
Palabras clave: Sociétés Droit Codes France Marché financier Droit Codes France Ejemplares (1)
Código de barras Signatura Tipo de medio Ubicación Sección Estado 30413 D CODE Libro Mediateca AF Santo Domingo Sc. soc.: Droit Disponible Code du travail / France
TÃtulo : Code du travail Tipo de documento: texto impreso Autores: France, Autor ; Christophe Radé (1968-....), Editor cientÃfico ; Caroline Dechristé, Editor cientÃfico Mención de edición: 80e éd., 2017-2018, à jour des ordonnances Macron intégralement consolidées Editorial: Paris : Dalloz Fecha de publicación: DL 2017 Colección: Codes Dalloz Número de páginas: 1 vol. (CX-3019 p.) Dimensiones: 20 cm ISBN/ISSN/DL: 978-2-247-17571-0 Precio: 69 EUR Nota general: En appendice, choix de documents
Notes bibliogr. IndexIdioma : Francés (fre) Palabras clave: Droit du travail Codes France Clasificación: 344.4 Resumen: Les + de cette édition : * À jour des Ordonnances « Macron » de septembre 2017 ;* Richesse des annotations ;* Une table alphabétique générale comprenant les nouvelles dispositions issues des ordonnances de septembre 2017.* Édition spéciale enrichie, annotée et mise à jour en continu sur smartphone, tablette et internet ;L'édition spéciale du code du travail 2017/2018 présente l'ensemble du droit applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social.Les ordonnances publiées en septembre 2017 réforment en profondeur de multiples aspects des relations individuelles ou collectives du droit du travail : négociation collective (consécration des accords collectifs d'entreprise et d'établissement, encadrement des modalités de contestation des accords collectifs, réforme de la négociation collective dans les entreprises sans délégué syndical, recours au referendum), indemnités de licenciement, règles de procédure et de motivation du licenciement ; appréciation de la cause économique des licenciements ; reclassement des salariés licenciés pour motif économique, plan de sauvegarde de l'emploi ; plan de départ volontaire...Il nous a paru nécessaire de publier rapidement le contenu de ces ordonnances. Celles-ci sont donc présentées consolidées dans le corpus du code.Outre les ordonnances de 2017, cette édition spéciale comprend évidemment tous les autres textes publiés depuis la dernière édition. Elle est à jour, notamment de la nouvelle convention d'assurance chômage ou encore des derniers décrets d'application de la loi Travail.Cette édition spéciale du Code du travail est très largement enrichie d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées par une équipe de spécialistes. Code du travail [texto impreso] / France, Autor ; Christophe Radé (1968-....), Editor cientÃfico ; Caroline Dechristé, Editor cientÃfico . - 80e éd., 2017-2018, à jour des ordonnances Macron intégralement consolidées . - Paris : Dalloz, DL 2017 . - 1 vol. (CX-3019 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-17571-0 : 69 EUR
En appendice, choix de documents
Notes bibliogr. Index
Idioma : Francés (fre)
Palabras clave: Droit du travail Codes France Clasificación: 344.4 Resumen: Les + de cette édition : * À jour des Ordonnances « Macron » de septembre 2017 ;* Richesse des annotations ;* Une table alphabétique générale comprenant les nouvelles dispositions issues des ordonnances de septembre 2017.* Édition spéciale enrichie, annotée et mise à jour en continu sur smartphone, tablette et internet ;L'édition spéciale du code du travail 2017/2018 présente l'ensemble du droit applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social.Les ordonnances publiées en septembre 2017 réforment en profondeur de multiples aspects des relations individuelles ou collectives du droit du travail : négociation collective (consécration des accords collectifs d'entreprise et d'établissement, encadrement des modalités de contestation des accords collectifs, réforme de la négociation collective dans les entreprises sans délégué syndical, recours au referendum), indemnités de licenciement, règles de procédure et de motivation du licenciement ; appréciation de la cause économique des licenciements ; reclassement des salariés licenciés pour motif économique, plan de sauvegarde de l'emploi ; plan de départ volontaire...Il nous a paru nécessaire de publier rapidement le contenu de ces ordonnances. Celles-ci sont donc présentées consolidées dans le corpus du code.Outre les ordonnances de 2017, cette édition spéciale comprend évidemment tous les autres textes publiés depuis la dernière édition. Elle est à jour, notamment de la nouvelle convention d'assurance chômage ou encore des derniers décrets d'application de la loi Travail.Cette édition spéciale du Code du travail est très largement enrichie d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées par une équipe de spécialistes. Ejemplares (1)
Código de barras Signatura Tipo de medio Ubicación Sección Estado 42028 D CODE Libro Mediateca AF Santo Domingo Sc. soc.: Droit Disponible Code de l'urbanisme / France
TÃtulo : Code de l'urbanisme Tipo de documento: texto impreso Autores: France, Autor ; Franck Moderne (1935-....), Autor ; Hubert Charles, Autor Mención de edición: 5 éd. Editorial: Paris : Dalloz Fecha de publicación: 1988 Colección: Codes Dalloz Número de páginas: VI-973 p. Dimensiones: 15 cm ISBN/ISSN/DL: 978-2-247-00847-6 Precio: 130 F Idioma : Francés (fre) Code de l'urbanisme [texto impreso] / France, Autor ; Franck Moderne (1935-....), Autor ; Hubert Charles, Autor . - 5 éd. . - Paris : Dalloz, 1988 . - VI-973 p. ; 15 cm. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-00847-6 : 130 F
Idioma : Francés (fre)Ejemplares (1)
Código de barras Signatura Tipo de medio Ubicación Sección Estado 7393 D CODE Libro Mediateca AF Santo Domingo Sc. soc.: Droit Disponible Code de l'urbanisme / France
TÃtulo : Code de l'urbanisme Tipo de documento: texto impreso Autores: France, Autor ; Franck Moderne (1935-....), Comentarista de texto escrito ; Hubert Charles, Comentarista de texto escrito Mención de edición: 10e éd. Editorial: Paris : Dalloz Fecha de publicación: 1998 Colección: Codes Dalloz Número de páginas: XIV-1090 p. Dimensiones: 18 cm ISBN/ISSN/DL: 978-2-247-02959-4 Precio: 198 F Nota general: Index Idioma : Francés (fre) Palabras clave: Droit de l'urbanisme Codes France Clasificación: 346.4 Code de l'urbanisme [texto impreso] / France, Autor ; Franck Moderne (1935-....), Comentarista de texto escrito ; Hubert Charles, Comentarista de texto escrito . - 10e éd. . - Paris : Dalloz, 1998 . - XIV-1090 p. ; 18 cm. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-02959-4 : 198 F
Index
Idioma : Francés (fre)
Palabras clave: Droit de l'urbanisme Codes France Clasificación: 346.4 Ejemplares (1)
Código de barras Signatura Tipo de medio Ubicación Sección Estado 16428 D CODE Libro Mediateca AF Santo Domingo Sc. soc.: Droit Disponible Droit constitutionnel
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