Catalogo
Información del autor
Autor Alain Lienhard |
Documentos disponibles escritos por este autor (3)
Refinar búsqueda
TÃtulo : Code des procédures collectives Tipo de documento: texto impreso Autores: France, Autor ; Alain Lienhard, Editor cientÃfico ; Pascal Pisoni, Editor cientÃfico Mención de edición: 15e éd. Editorial: Paris : Dalloz Fecha de publicación: cop. 2017 Colección: Codes Dalloz Número de páginas: 1 vol. (XV-1541 p.) Dimensiones: 20 cm ISBN/ISSN/DL: 978-2-247-16847-7 Precio: 99 EUR Nota general: En appendice, choix de documents
Notes bibliogr. Index
L'ouvrage porte par erreur "dépôt légal mars 2016"Idioma : Francés (fre) Palabras clave: Entreprises en difficulté (droit) Codes France Clasificación: 346.4 Resumen: Les + de l'édition 2017 :- commentaires à jour de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ;- jurisprudence rendue sous le régime antérieur à la loi du 26 juillet 2005 intégralement transposée sous les articles en vigueur ;- sur les versions numériques, accès au texte intégral de près de 5000 arrêts.Le code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d'un vaste commentaire explicatif retraçant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.L'édition 2017 est à jour des textes suivants :- Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle ;- Loi « Sapin 2 » relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ;- Décret du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice ;- Décret du 1er avril 2016 relatif aux administrateurs judiciaires et aux mandataires judiciaires ;- Décret du 1er juillet 2016 relatif à l'exercice sous forme de société ou d'autre entité dotée de la personnalité morale de la profession d'administrateur judiciaire ou de mandataire judiciaire ;- Décret du 13 septembre 2016 relatif aux sociétés constituées pour l'exercice de certaines professions réglementées du droit ou du chiffre relevant du code de commerce et aux sociétés de participations financières dans ces sociétés. Code des procédures collectives [texto impreso] / France, Autor ; Alain Lienhard, Editor cientÃfico ; Pascal Pisoni, Editor cientÃfico . - 15e éd. . - Paris : Dalloz, cop. 2017 . - 1 vol. (XV-1541 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-16847-7 : 99 EUR
En appendice, choix de documents
Notes bibliogr. Index
L'ouvrage porte par erreur "dépôt légal mars 2016"
Idioma : Francés (fre)
Palabras clave: Entreprises en difficulté (droit) Codes France Clasificación: 346.4 Resumen: Les + de l'édition 2017 :- commentaires à jour de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ;- jurisprudence rendue sous le régime antérieur à la loi du 26 juillet 2005 intégralement transposée sous les articles en vigueur ;- sur les versions numériques, accès au texte intégral de près de 5000 arrêts.Le code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d'un vaste commentaire explicatif retraçant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.L'édition 2017 est à jour des textes suivants :- Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle ;- Loi « Sapin 2 » relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ;- Décret du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice ;- Décret du 1er avril 2016 relatif aux administrateurs judiciaires et aux mandataires judiciaires ;- Décret du 1er juillet 2016 relatif à l'exercice sous forme de société ou d'autre entité dotée de la personnalité morale de la profession d'administrateur judiciaire ou de mandataire judiciaire ;- Décret du 13 septembre 2016 relatif aux sociétés constituées pour l'exercice de certaines professions réglementées du droit ou du chiffre relevant du code de commerce et aux sociétés de participations financières dans ces sociétés. Ejemplares (3)
Código de barras Signatura Tipo de medio Ubicación Sección Estado 42032 D CODE Libro Mediateca AF Santo Domingo Sc. soc.: Droit Disponible 42033 D CODE Libro Mediateca AF Santo Domingo Sc. soc.: Droit Disponible 42034 D CODE Libro Mediateca AF Santo Domingo Sc. soc.: Droit Disponible
TÃtulo : Code des sociétés Tipo de documento: texto impreso Autores: France, Autor ; Jean-Paul Valuet, Editor cientÃfico ; Alain Lienhard, Editor cientÃfico Mención de edición: 33e éd. Editorial: Paris : Dalloz Fecha de publicación: DL 2016 Colección: Codes Dalloz Número de páginas: 1 vol. (XXI-2573 p.) Dimensiones: 20 cm ISBN/ISSN/DL: 978-2-247-16039-6 Precio: 87 EUR Nota general: Notes bibliogr. Index Idioma : Francés (fre) Palabras clave: Sociétés Droit Codes France Clasificación: 346.4 Resumen: Les + de l'édition 2017: - le seul code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet . - près de 10000 décisions de jurisprudence citées . - commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles . - contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants : * règlement (CE) 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif à la société coopérative européenne . * normes d'exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes. Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d'un statut spécial (notamment, sociétés coopératives, sociétés d'exercice libéral, sociétés civiles professionnelles). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d'intérêt économique. Les textes sont enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs. Cette édition est à jour des textes les plus récents, et notamment : de l'ordonnance du 31 mars 2016 relative aux sociétés constituées pour l'exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé . de l'ordonnance du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes . de l'ordonnance du 3 décembre 2015 portant transposition de la directive « Transparence » révisée . de l'ordonnance du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées . du décret du 11 mars 2016 portant simplification de formalités en matière de droit commercial. Code des sociétés [texto impreso] / France, Autor ; Jean-Paul Valuet, Editor cientÃfico ; Alain Lienhard, Editor cientÃfico . - 33e éd. . - Paris : Dalloz, DL 2016 . - 1 vol. (XXI-2573 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-16039-6 : 87 EUR
Notes bibliogr. Index
Idioma : Francés (fre)
Palabras clave: Sociétés Droit Codes France Clasificación: 346.4 Resumen: Les + de l'édition 2017: - le seul code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet . - près de 10000 décisions de jurisprudence citées . - commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles . - contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants : * règlement (CE) 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif à la société coopérative européenne . * normes d'exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes. Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d'un statut spécial (notamment, sociétés coopératives, sociétés d'exercice libéral, sociétés civiles professionnelles). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d'intérêt économique. Les textes sont enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs. Cette édition est à jour des textes les plus récents, et notamment : de l'ordonnance du 31 mars 2016 relative aux sociétés constituées pour l'exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé . de l'ordonnance du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes . de l'ordonnance du 3 décembre 2015 portant transposition de la directive « Transparence » révisée . de l'ordonnance du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées . du décret du 11 mars 2016 portant simplification de formalités en matière de droit commercial. Ejemplares (1)
Código de barras Signatura Tipo de medio Ubicación Sección Estado 42031 D CODE Libro Mediateca AF Santo Domingo Sc. soc.: Droit Disponible
TÃtulo : Code des sociétés et des marchés financiers Tipo de documento: documento multimedia Autores: France, Autor ; Jean-Paul Valuet, Editor cientÃfico ; Alain Lienhard, Editor cientÃfico Mención de edición: 23e éd. Editorial: Paris : Dalloz Fecha de publicación: DL 2006 Colección: Codes Dalloz expert Número de páginas: 1 vol. (XXIII-2419 p.) - 1 disque optique numérique (CD-ROM) Dimensiones: 20 cm ; 12 cm Material de acompañamiento: 1 livret d'utilisation (24 p.) ISBN/ISSN/DL: 978-2-247-07007-7 Precio: 65 EUR Nota general: Notes bibliogr. Index
Le conteneur porte en plus : "incluant 3000 arrêts en texte intégral sur CD-Rom"Idioma : Francés (fre) Palabras clave: Sociétés Droit Codes France Marché financier Droit Codes France Code des sociétés et des marchés financiers [documento multimedia] / France, Autor ; Jean-Paul Valuet, Editor cientÃfico ; Alain Lienhard, Editor cientÃfico . - 23e éd. . - Paris : Dalloz, DL 2006 . - 1 vol. (XXIII-2419 p.) - 1 disque optique numérique (CD-ROM) ; 20 cm ; 12 cm + 1 livret d'utilisation (24 p.). - (Codes Dalloz expert) .
ISBN : 978-2-247-07007-7 : 65 EUR
Notes bibliogr. Index
Le conteneur porte en plus : "incluant 3000 arrêts en texte intégral sur CD-Rom"
Idioma : Francés (fre)
Palabras clave: Sociétés Droit Codes France Marché financier Droit Codes France Ejemplares (1)
Código de barras Signatura Tipo de medio Ubicación Sección Estado 30413 D CODE Libro Mediateca AF Santo Domingo Sc. soc.: Droit Disponible
