Code de commerce / France

Público ISBD Título : Code de commerce Tipo de documento: texto impreso Autores: France, Autor ; Nicolas Rontchevsky (1963-....), Director de publicación ; Éric Chevrier, Editor científico ; Pascal Pisoni, Editor científico Mención de edición: 112e éd., 2017 Editorial: Paris : Dalloz Fecha de publicación: DL 2016 Colección: Codes Dalloz Número de páginas: 1 vol. (XLVIII-3621 p.) Dimensiones: 20 cm ISBN/ISSN/DL: 978-2-247-16031-0 Precio: 59 EUR Nota general: En appendice, table chronologique Notes bibliogr. Index Idioma : Francés (fre) Palabras clave:   Droit commercial  Codes  France Clasificación: 346.4 Resumen: Les + de l'édition 2017 : Création d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques en matière de sociétés commerciales (livre II) ; Textes complémentaires sur les supports numériques (notamment des textes européens) ; Intégralité des annexes sur les supports numériques  Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word` ; Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet ;. Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de "Concurrence déloyale", à mi-chemin entre le droit commercial, le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle ; de "Contrats d'affaires", qui synthétisent les règles fondamentales du droit des obligations civile et commerciale ; de "Garantie autonome", dotée d'une définition légale depuis la réforme des suretés ; de "Ventes commerciales", qui contient de nombreux textes et annotations régissant la matière dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ; de "Sous-traitance". L'édition 2017 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment : - décret du 1er avril 2016 relatif aux administrateurs judiciaires et aux mandataires judiciaires ; - ordonnance du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes ; - décret du 11 mars 2016 relatif à la simplification de formalités en matière de droit commercial ; - décrets et arrêtés du 26 février 2016 relatifs aux tarifs de certains professionnels du droit ; - ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats ; - loi du 6 aout 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. => Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ Code de commerce [texto impreso] / France, Autor ; Nicolas Rontchevsky (1963-....), Director de publicación ; Éric Chevrier, Editor científico ; Pascal Pisoni, Editor científico  . -  112e éd., 2017 . - Paris : Dalloz, DL 2016 . - 1 vol. (XLVIII-3621 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) . ISBN : 978-2-247-16031-0 : 59 EUR En appendice, table chronologique Notes bibliogr. Index Idioma : Francés (fre) Palabras clave:   Droit commercial  Codes  France Clasificación: 346.4 Resumen: Les + de l'édition 2017 : Création d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques en matière de sociétés commerciales (livre II) ; Textes complémentaires sur les supports numériques (notamment des textes européens) ; Intégralité des annexes sur les supports numériques  Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word` ; Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet ;. Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de "Concurrence déloyale", à mi-chemin entre le droit commercial, le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle ; de "Contrats d'affaires", qui synthétisent les règles fondamentales du droit des obligations civile et commerciale ; de "Garantie autonome", dotée d'une définition légale depuis la réforme des suretés ; de "Ventes commerciales", qui contient de nombreux textes et annotations régissant la matière dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ; de "Sous-traitance". L'édition 2017 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment : - décret du 1er avril 2016 relatif aux administrateurs judiciaires et aux mandataires judiciaires ; - ordonnance du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes ; - décret du 11 mars 2016 relatif à la simplification de formalités en matière de droit commercial ; - décrets et arrêtés du 26 février 2016 relatifs aux tarifs de certains professionnels du droit ; - ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats ; - loi du 6 aout 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. => Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ

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42017	D CODE	Libro	Mediateca AF Santo Domingo	Sc. soc.: Droit	Disponible
42018	D CODE	Libro	Mediateca AF Santo Domingo	Sc. soc.: Droit	Disponible
42019	D CODE	Libro	Mediateca AF Santo Domingo	Sc. soc.: Droit	Disponible
42020	D CODE	Libro	Mediateca AF Santo Domingo	Sc. soc.: Droit	Disponible

Code des procédures collectives / France

Público ISBD Título : Code des procédures collectives Tipo de documento: texto impreso Autores: France, Autor ; Alain Lienhard, Editor científico ; Pascal Pisoni, Editor científico Mención de edición: 15e éd. Editorial: Paris : Dalloz Fecha de publicación: cop. 2017 Colección: Codes Dalloz Número de páginas: 1 vol. (XV-1541 p.) Dimensiones: 20 cm ISBN/ISSN/DL: 978-2-247-16847-7 Precio: 99 EUR Nota general: En appendice, choix de documents Notes bibliogr. Index L'ouvrage porte par erreur "dépôt légal mars 2016" Idioma : Francés (fre) Palabras clave:   Entreprises en difficulté (droit)  Codes  France Clasificación: 346.4 Resumen: Les + de l'édition 2017 :- commentaires à jour de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ;- jurisprudence rendue sous le régime antérieur à la loi du 26 juillet 2005 intégralement transposée sous les articles en vigueur ;- sur les versions numériques, accès au texte intégral de près de 5000 arrêts.Le code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d'un vaste commentaire explicatif retraçant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.L'édition 2017 est à jour des textes suivants :- Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle ;- Loi « Sapin 2 » relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ;- Décret du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice ;- Décret du 1er avril 2016 relatif aux administrateurs judiciaires et aux mandataires judiciaires ;- Décret du 1er juillet 2016 relatif à l'exercice sous forme de société ou d'autre entité dotée de la personnalité morale de la profession d'administrateur judiciaire ou de mandataire judiciaire ;- Décret du 13 septembre 2016 relatif aux sociétés constituées pour l'exercice de certaines professions réglementées du droit ou du chiffre relevant du code de commerce et aux sociétés de participations financières dans ces sociétés. Code des procédures collectives [texto impreso] / France, Autor ; Alain Lienhard, Editor científico ; Pascal Pisoni, Editor científico  . -  15e éd. . - Paris : Dalloz, cop. 2017 . - 1 vol. (XV-1541 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) . ISBN : 978-2-247-16847-7 : 99 EUR En appendice, choix de documents Notes bibliogr. Index L'ouvrage porte par erreur "dépôt légal mars 2016" Idioma : Francés (fre) Palabras clave:   Entreprises en difficulté (droit)  Codes  France Clasificación: 346.4 Resumen: Les + de l'édition 2017 :- commentaires à jour de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ;- jurisprudence rendue sous le régime antérieur à la loi du 26 juillet 2005 intégralement transposée sous les articles en vigueur ;- sur les versions numériques, accès au texte intégral de près de 5000 arrêts.Le code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d'un vaste commentaire explicatif retraçant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.L'édition 2017 est à jour des textes suivants :- Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle ;- Loi « Sapin 2 » relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ;- Décret du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice ;- Décret du 1er avril 2016 relatif aux administrateurs judiciaires et aux mandataires judiciaires ;- Décret du 1er juillet 2016 relatif à l'exercice sous forme de société ou d'autre entité dotée de la personnalité morale de la profession d'administrateur judiciaire ou de mandataire judiciaire ;- Décret du 13 septembre 2016 relatif aux sociétés constituées pour l'exercice de certaines professions réglementées du droit ou du chiffre relevant du code de commerce et aux sociétés de participations financières dans ces sociétés.

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42032	D CODE	Libro	Mediateca AF Santo Domingo	Sc. soc.: Droit	Disponible
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