| TÃtulo : |
Code de commerce |
| Tipo de documento: |
texto impreso |
| Autores: |
France, Autor ; Nicolas Rontchevsky (1963-....), Director de publicación ; Éric Chevrier, Editor cientÃfico ; Pascal Pisoni, Editor cientÃfico |
| Mención de edición: |
112e éd., 2017 |
| Editorial: |
Paris : Dalloz |
| Fecha de publicación: |
DL 2016 |
| Colección: |
Codes Dalloz |
| Número de páginas: |
1 vol. (XLVIII-3621 p.) |
| Dimensiones: |
20 cm |
| ISBN/ISSN/DL: |
978-2-247-16031-0 |
| Precio: |
59 EUR |
| Nota general: |
En appendice, table chronologique
Notes bibliogr. Index |
| Idioma : |
Francés (fre) |
| Palabras clave: |
Droit commercial Codes France |
| Clasificación: |
346.4 |
| Resumen: |
Les + de l'édition 2017 : Création d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques en matière de sociétés commerciales (livre II) ; Textes complémentaires sur les supports numériques (notamment des textes européens) ; Intégralité des annexes sur les supports numériques  Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word` ; Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet ;. Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de "Concurrence déloyale", à mi-chemin entre le droit commercial, le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle ; de "Contrats d'affaires", qui synthétisent les règles fondamentales du droit des obligations civile et commerciale ; de "Garantie autonome", dotée d'une définition légale depuis la réforme des suretés ; de "Ventes commerciales", qui contient de nombreux textes et annotations régissant la matière dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ; de "Sous-traitance". L'édition 2017 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment : - décret du 1er avril 2016 relatif aux administrateurs judiciaires et aux mandataires judiciaires ; - ordonnance du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes ; - décret du 11 mars 2016 relatif à la simplification de formalités en matière de droit commercial ; - décrets et arrêtés du 26 février 2016 relatifs aux tarifs de certains professionnels du droit ; - ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats ; - loi du 6 aout 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. => Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ |
Code de commerce [texto impreso] / France, Autor ; Nicolas Rontchevsky (1963-....), Director de publicación ; Éric Chevrier, Editor cientÃfico ; Pascal Pisoni, Editor cientÃfico . - 112e éd., 2017 . - Paris : Dalloz, DL 2016 . - 1 vol. (XLVIII-3621 p.) ; 20 cm. - ( Codes Dalloz) . ISBN : 978-2-247-16031-0 : 59 EUR En appendice, table chronologique
Notes bibliogr. Index Idioma : Francés ( fre)
| Palabras clave: |
Droit commercial Codes France |
| Clasificación: |
346.4 |
| Resumen: |
Les + de l'édition 2017 : Création d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques en matière de sociétés commerciales (livre II) ; Textes complémentaires sur les supports numériques (notamment des textes européens) ; Intégralité des annexes sur les supports numériques  Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word` ; Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet ;. Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de "Concurrence déloyale", à mi-chemin entre le droit commercial, le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle ; de "Contrats d'affaires", qui synthétisent les règles fondamentales du droit des obligations civile et commerciale ; de "Garantie autonome", dotée d'une définition légale depuis la réforme des suretés ; de "Ventes commerciales", qui contient de nombreux textes et annotations régissant la matière dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ; de "Sous-traitance". L'édition 2017 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment : - décret du 1er avril 2016 relatif aux administrateurs judiciaires et aux mandataires judiciaires ; - ordonnance du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes ; - décret du 11 mars 2016 relatif à la simplification de formalités en matière de droit commercial ; - décrets et arrêtés du 26 février 2016 relatifs aux tarifs de certains professionnels du droit ; - ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats ; - loi du 6 aout 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. => Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ |
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