Título :	Code de l'environnement
Tipo de documento:	texto impreso
Autores:	France, Autor ; Chantal Cans (1951-....), Editor científico ; Jessica Makowiak, Editor científico ; Édith Dejean, Director de publicación
Mención de edición:	20e éd., 2017
Editorial:	Paris : Dalloz
Fecha de publicación:	DL 2017
Colección:	Codes Dalloz
Número de páginas:	1 vol. (XLVI-3234 p.)
Dimensiones:	20 cm
ISBN/ISSN/DL:	978-2-247-16365-6
Precio:	99 EUR
Nota general:	En appendice, table chronologique Bibliogr. p. 1-9. Notes bibliogr. Index
Idioma :	Francés (fre)
Palabras clave:	Environnement  Droit  Codes  France
Clasificación:	344.4
Resumen:	Les + de l'édition 2017 :- Un code au coeur de l'actualité environnementale, à jour de la loi Biodiversité entièrement commentée par 2 auteurs spécialistes de l'environnement.- Jurisprudence refondue tous les ans.- Un appendice complet qui propose l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire.La 20e édition du Code de l'environnement Dalloz est à jour notamment de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et de ses décrets d'application, des ordonnances et décrets modifiant l'évaluation environnementale et l'information et la participation du public, et de nombreux textes relatifs au plan régional de prévention et de gestion des déchets, aux produits biocides, aux animaux classés nuisibles, à la biomasse, aux installations nucléaires.Un Appendice complète le travail de codification en présentant de nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, sécurité intérieure, relations entre le public et l'administration, etc.), les arrêtés et circulaires d'application, ainsi que les directives et règlements européens nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement.

Code de l'environnement [texto impreso] / France, Autor ; Chantal Cans (1951-....), Editor científico ; Jessica Makowiak, Editor científico ; Édith Dejean, Director de publicación  . -  20e éd., 2017 . - Paris : Dalloz, DL 2017 . - 1 vol. (XLVI-3234 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-16365-6 : 99 EUR
En appendice, table chronologique
Bibliogr. p. 1-9. Notes bibliogr. Index
Idioma : Francés (fre)

Palabras clave:	Environnement  Droit  Codes  France
Clasificación:	344.4
Resumen:	Les + de l'édition 2017 :- Un code au coeur de l'actualité environnementale, à jour de la loi Biodiversité entièrement commentée par 2 auteurs spécialistes de l'environnement.- Jurisprudence refondue tous les ans.- Un appendice complet qui propose l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire.La 20e édition du Code de l'environnement Dalloz est à jour notamment de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et de ses décrets d'application, des ordonnances et décrets modifiant l'évaluation environnementale et l'information et la participation du public, et de nombreux textes relatifs au plan régional de prévention et de gestion des déchets, aux produits biocides, aux animaux classés nuisibles, à la biomasse, aux installations nucléaires.Un Appendice complète le travail de codification en présentant de nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, sécurité intérieure, relations entre le public et l'administration, etc.), les arrêtés et circulaires d'application, ainsi que les directives et règlements européens nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement.